Avocat en responsabilité bancaire au barreau de Chartres
Les établissements bancaires sont tenus à une obligation de conseil, de prudence et de transparence à l’égard de leurs clients. Lorsqu’une banque commet une faute, sa responsabilité bancaire peut être engagée.
Maître Aurélie MUSSET, avocat en droit bancaire au barreau de Chartres, met son savoir-faire au service des particuliers, entreprises et dirigeants pour défendre leurs droits face aux établissements financiers. Son objectif : rétablir l’équilibre dans la relation banque-client, souvent inégal, et obtenir réparation en cas de préjudice subi.
Les fautes bancaires engageant la responsabilité de la banque
Les situations où la responsabilité de la banque peut être recherchée sont nombreuses. Cela concerne notamment :
Le défaut d’information ou de conseil, lorsqu’une banque ne prévient pas son client des risques liés à une opération financière ou à un crédit.
Le manquement à l’obligation de mise en garde, en cas d’octroi d’un prêt inadapté à la situation financière de l’emprunteur.
Le prêt abusif ou disproportionné, accordé sans vérification des capacités de remboursement.
Les erreurs de gestion de compte, telles que le rejet injustifié d’un paiement ou la clôture irrégulière d’un compte.
L’application de clauses abusives dans les contrats bancaires ou de taux d’intérêt erronés.
L’absence de vérification des garanties ou le manquement dans le suivi d’une caution bancaire.
Dans toutes ces hypothèses, Maître MUSSET analyse en profondeur les contrats, relevés et correspondances pour établir la faute, chiffrer le préjudice et engager une action en responsabilité bancaire devant le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal de Commerce.
Défense des emprunteurs et cautions bancaires
Les emprunteurs et cautions sont souvent les premières victimes de pratiques bancaires défaillantes. En cas de prêt immobilier litigieux, de crédit professionnel mal encadré ou d’un cautionnement disproportionné, Maître Aurélie MUSSET intervient pour protéger vos intérêts et contester la validité des engagements contractés.
Elle veille à ce que la banque respecte ses obligations d’information envers la caution, notamment la communication annuelle du montant garanti, et peut obtenir la décharge de celle-ci en cas de manquement de l’établissement. En matière de surendettement, elle agit pour démontrer la faute de la banque lorsqu’un crédit excessif a été accordé sans analyse de solvabilité.
Défense des emprunteurs et cautions bancaires
Les emprunteurs et cautions sont souvent les premières victimes de pratiques bancaires défaillantes. En cas de prêt immobilier litigieux, de crédit professionnel mal encadré ou d’un cautionnement disproportionné, Maître Aurélie MUSSET intervient pour protéger vos intérêts et contester la validité des engagements contractés.
Elle veille à ce que la banque respecte ses obligations d’information envers la caution, notamment la communication annuelle du montant garanti, et peut obtenir la décharge de celle-ci en cas de manquement de l’établissement. En matière de surendettement, elle agit pour démontrer la faute de la banque lorsqu’un crédit excessif a été accordé sans analyse de solvabilité.
Vous avez besoin de plus d’informations ?
N'hésitez surtout pas à nous contacter au 02 49 88 42 89
Nous répondrons à toutes vos questions !
Litiges et contentieux bancaires : négociation ou action en justice
Avant toute procédure, Maître MUSSET privilégie la voie amiable, en cherchant un règlement négocié avec l’établissement financier, souvent plus rapide et moins coûteux.
En l’absence d’accord, elle engage une action judiciaire pour faire reconnaître la faute de la banque, obtenir le remboursement des sommes indûment prélevées, ou demander la réparation du préjudice moral et financier subi
par le client.
Grâce à sa connaissance du fonctionnement interne des établissements de crédit et des procédures financières, elle déploie une défense à la fois stratégique et pragmatique, adaptée aux enjeux économiques de chaque dossier.
Défense des établissements bancaires et institutions financières
Maître Aurélie MUSSET intervient également aux côtés des banques, établissements de crédit et sociétés financières dans le cadre de litiges liés à leur responsabilité ou de contentieux engagés par leurs clients. Son expérience en droit bancaire lui permet de défendre efficacement les intérêts des institutions financières confrontées à des réclamations complexes.
Elle veille à démontrer le respect des obligations de conseil, d’information et de prudence imposées aux banques, tout en s’appuyant sur une analyse approfondie des documents contractuels, des échanges clients et des pratiques internes.
Elle défend les établissements dans des dossiers relatifs à :
- Des accusations de faute bancaire ou de prêt abusif ;
- Des contentieux relatifs à des cautions de dirigeants ou à la responsabilité pour surendettement ;
- Des litiges concernant la gestion de comptes, les moyens de paiement ou les crédits immobiliers ;
- Des actions en nullité ou en responsabilité engagées par des emprunteurs ou partenaires commerciaux.
Son approche repose sur la sécurisation juridique des opérations bancaires et la défense rigoureuse des établissements financiers, en privilégiant toujours la négociation constructive lorsque cela est possible, mais en déployant une stratégie contentieuse solide lorsque cela s’impose.
Votre défense en matière de responsabilité bancaire
Que vous soyez particulier, dirigeant ou professionnel, Maître Aurélie MUSSET vous assiste dans toutes les affaires de responsabilité bancaire. Elle met tout en œuvre pour protéger vos droits, obtenir réparation et restaurer une relation bancaire équitable et conforme à la loi. Elle intervient également dans le cadre de négociations amiables avec les établissements financiers, cherchant toujours à éviter un contentieux long et coûteux. En cas d’échec, elle assure votre défense devant les juridictions civiles ou commerciales, en mobilisant toutes les garanties du droit bancaire pour rétablir vos droits. Son cabinet d’avocat se distingue par une approche stratégique, humaine et sur mesure, alliant connaissance du milieu bancaire, compétences juridiques approfondies et écoute attentive de chaque client.
Une faute bancaire peut coûter cher : ne laissez pas votre établissement échapper à ses responsabilités. Contactez votre avocat en responsabilité bancaire au barreau de Chartres, pour un accompagnement complet, humain et stratégique, à la hauteur des enjeux financiers de votre dossier.
Un cabinet proche de vous
Chaque échange est le début d’une solution
Une information ? Un conseil ? Un rendez-vous ? Contactez le cabinet dès aujourd’hui et engagez la première étape vers votre défense.
Consultez également :